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La fiscalité de l'héritage

Benjamin

La question de la justice sociale rétablie via le système fiscal français est très couramment questionnée. Le débat sur le remplacement de l'ISF par l'IFI en est un des derniers révélateurs. La taxation qui semble tenir le haut du pavé actuellement serait celle portant sur l'héritage. Efficace, juste, mais impopulaire entend-on. Qu'en est-il réellement ? Quelles peuvent être les pistes d'amélioration du système actuel ? C'est ce à quoi nous tenterons de répondre, en nous appuyant sur la note de Terra Nova "Réformer l'impôt sur les successions", de janvier 2019.

http://tnova.fr/notes/reformer-l-impot-sur-les-successions

Le premier constat qui est couramment partagé est que nous reviendrions à une "société d'héritiers". Dans Le Capital au XXIe siècle, Piketty montre ainsi que le poids des héritages dans nos économies est revenu, en 2010, au niveau du XXe siècle.

Maxime

Quelle époque du XXe ?

ça a duré 100 ans à peu près je crois, donc plutôt au début ou à la fin ?

Benjamin

au début du XXe siècle

Maxime

donc avant les deux guerres, sachant que les guerres ont la réputation de “remettre les compteurs à zéro”

Dimitri

Maxime

ça a pas l’air d’être vrai pour le Royaume-Uni

Dimitri

https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/quel-est-le-poids-de-lheritage-dans-le-patrimoine-total

Benjamin

on a eu une décrue assez importante jusque dans la première moitié du XXe siècle, une stagnation jusque dans les années 1980, puis de nouveau une hausse

Dimitri

ça a l'air de baisser jusque dans les années 1970 et 1980, non ?

ça remonte depuis

Maxime

c’est pas une période de grande inflation ?

l’inflation c’est pas bon pour les patrimoines il me semble

Benjamin

il y a eu deux facteurs, l'un jouant en défaveur de la part de l'héritage, qui est effectivement l'inflation

l'autre jouant en sa faveur, qui a été la bulle immobilière du début du 21e siècle

Il y a néanmoins une différence de taille entre ce qui se passait au 19e siècle/ début 20e siècle et aujourd'hui : c'est l'âge moyen des récipiendaires

par exemple, en 1980, l'âge moyen des enfants au décès de leurs parents était de 42 ans

il est aujourd'hui à 50 ans

et l'on prévoit un âge moyen de 55 ans en 2035

mais si l'on se concentre sur l'héritage en pleine propriété (car aujourd'hui les conjoints survivants ont vu leurs droits accrus), on se situe aujourd'hui autour de 60 ans

Maxime

sachant que la probabilité d’appartenir aux classes supérieures augmente avec l’âge

l’héritage distribue moins vers les classes inférieures

c’est ça ?

Benjamin

le niveau de richesse et patrimoine augmentent effectivement avec l'âge

et donc l'héritage d'aujourd'hui revient à donner plus à ceux qui ont déjà en moyenne pas mal

mais ce qui est le plus problématique, c'est que les populations les plus âgées ne sont pas les plus dynamiques en terme de circulation de richesses

que ce soit en terme d'investissements, de composition de l’épargne, et de consommation

ce qui constitue l'essentiel de l'épargne des seniors, ce sont des placements sans risque (type livret A, assurance vie à forte valeur obligataire, etc)

autant de placements qui n'irriguent pas les investissements risqués, et donc potentiellement porteurs de croissance

Terra Nova note de surcroît un fait intéressant : l'épargne de précaution est ce qui motive l'accumulation de patrimoine pour 75% des personnes de plus de 60 ans

en revanche, seuls 2% disent épargner dans le but de payer des études aux enfants ou petits enfants

Dimitri

ils épargnent pour quoi alors ?

pour payer leurs frais en maison de retraite et leurs frais d'obsèques ?

Benjamin

à 40% pour prévoir en cas d'imprévu

35% "pour préparer ses vieux jours"

Dimitri

il faudrait forcer les héritages à sauter une génération du coup

faire hériter les petits-enfants ou arrières petits-enfants

Benjamin

pourquoi pas, ou bien favoriser la donation entre vifs

Maxime

c’est quoi la différence de fiscalité entre un don aux enfants ou aux petits-enfants ?

Benjamin

tu veux dire en terme de taux ?

Maxime

yes

Benjamin

de ce que je lis l'abattement serait plus faible (à 1600€), contre 100 000 en cas de transmission à l'enfant

https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-regles-a-connaitre-pour-estimer-les-droits-de-succession-1027841

Maxime

ok, donc la transmission à l’enfant est largement favorisée

d’ailleurs on pourrait pas envisager une fiscalité qui dépend du patrimoine de l’héritier plutôt que du patrimoine du légataire ?

Benjamin

c'est un peu ce que propose Atkinson (prix Nobel en économie), qui met sur la table l'idée de taxer l'ensemble du patrimoine reçu par une personne tout au long de sa vie

ainsi on applique un taux plus élevé à celui qui reçoit le plus, quels que soient le nombre et la valeur des parts transmises

Dimitri

c'est pas ce qui s'applique en Irlande ?

Benjamin

si, il s'en inspire

Dimitri

Dans une veine similaire, Dherbécourt (2017), reprenant une idée d’Atkinson (2015), a proposé récemment une taxation progressive portant cette fois sur le patrimoine total reçu au cours de son cycle de vie : là encore, si la liberté de tester est totale, l’épargnant aurait intérêt à transmettre à une multiplicité de bénéficiaires, mais en privilégiant ici les individus ayant peu hérité, plus souvent jeunes. Déjà appliquée en Irlande depuis 1976 sous la forme d’une Capital Acquisitions Tax, la réforme supposerait d’établir pour chacun un compte personnel de réceptions patrimoniales afin de pouvoir taxer à un taux marginal croissant les réceptions successives, là encore sans tenir compte a priori de leur origine (parents, grands-parents, oncle ou tante, étrangers à la famille). Elle aurait un double objectif de redistribution, à la fois intra-générationnelle (égalité des chances) et intergénérationnelle, en faveur des plus jeunes (la mobilité descendante du patrimoine serait encore encouragée par un avantage fiscal accordé aux donations aux plus jeunes, aux petits-enfants par exemple).

https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2018-2-page-123.htm

hyper intéressant cet article d'ailleurs, sur toutes les approches philosophiques de l'impôt sur l'héritage

Maxime

c’est intéressant aussi que ce soit indépendant de l’origine

Benjamin

en tout état de cause, comme à peu près chaque taxe française, la taxe sur l'héritage est percluse de niches et d'exemptions, qui la rendent illisible et faussement confiscatoire

ainsi, alors que le taux du barème le plus élevé est souvent cité (fixé à 45% en ligne directe au delà de 1,8 millions d'euros transmis), la réalité du taux moyen d'imposition se situe autour de 5%

avec un taux moyen de 3% en ligne directe, mais de 25% en cas de successions sans enfant

(en sachant que les successions sans enfant représentent 10% des montants transmis, mais la moitié des recettes fiscales liées à l’impôt sur les successions)

Maxime

oui effectivement faudrait rétablir la balance

après y a une autre chose qui m’embête philosophiquement sur l’héritage

c’est que le patrimoine a normalement été déjà taxé pendant l’acquisition

et même quand on en est propriétaire, on pourrait pas en disposer exactement comme on veut

Benjamin

toi si, mais les héritiers potentiels non

je préfère à titre personnel diminuer les taxes portant sur les revenus que tu acquiers, quitte à ce que ces baisses soient financées par une hausse de la fiscalité sur les actifs transmis

Maxime

on connaît le risque en France, ça va augmenter d’un côté mais jamais baisser de l’autre :smile:

Benjamin

ça effectivement c'est un risque :wink:

Maxime

tu dis les héritiers non, mais c’est quand même difficile à justifier qu’on puisse pas “donner” sa propriété

je suis d’accord avec toi sur le plan économique, mais philosophiquement pour moi ça entre en contradiction, c’est plus une dissonance cognitive personnelle

et j’arrive pas trop à la rationnaliser

Benjamin

tout dépend ce qui anime ton soucis d'équité

par exemple à titre personnel, je place la méritocratie à un haut niveau

mais d'autres peuvent avoir une aversion à l'inégalité plus large et moins "optionnelle"

quand certains ont une aversion à l'inégalité faible

par exemple, je trouve honteux qu'aujourd'hui, les revenus élevés du travail (250 000 € par an) sont plus taxés que les gros héritages (supérieur à 1,8 millions)

Maxime

c’est un peu ce que dit Piketty

enfin lui dit que le capital croit plus vite que le travail

mais la fiscalité doit certainement jouer

présenté comme ça en plus je trouve que l’argument est “imparable”

et pourtant la taxation sur les successions est très impopulaire

ils en disent quoi dans le rapport ?

Benjamin

ils reconnaissent qu'effectivement un alourdissement des taux ou une réforme en profondeur du système pourrait exacerber les tensions sur ce sujet sensible

c'est pourquoi, ils proposent une réforme plus à la marge, permettant d'améliorer sa redistributivité et son rendement

Maxime

et donc à part la piste “irlandaise”, ils ont d’autres propositions ?

Benjamin

l'idée maitresse de leur piste de réforme, c'est une dégressivité de l'abattement en fonction de la part reçue

il resterait à 100 000 de 0 à 200 000 reçu

mais se limiterait à 30k€ au dela de 1,5 millions

Maxime

ça a l’air plus complexe que le système irlandais non ?

Benjamin

ah clairement

Maxime

#français

Benjamin

mais parce qu'ils prennent le parti pris de ne pas faire une réforme en profondeur, par peur du rejet par la population

Maxime

si on te donne 1,5 M€ par tranche de 30K, t’es pas imposé du coup ?

Benjamin

si, mais ta base taxable au delà de 1,5 millions porterait sur 1,47 millions

aujourd'hui, tu as un abattement théorique de 100 k

c'est à dire que tu peux transmettre jusqu'à 100 k sans payer de droits de succession dessus

ce qui fait qu'aujourd'hui, tu as déjà 85% des parts qui sont en fait exonérées d'impôts

(d'où le faible taux constaté de 5% en moyenne)

je vous passe toutes les imaginations dont fait preuve le législateur français en terme de niches fiscales, notamment en assurance vie

qui dépendant elles même de la date de souscription de votre assurance vie (c'est un casse-tête monumental)

Maxime

ils proposent aussi de simplifier ça chez Terra Nova ?

Benjamin

ils proposent de supprimer les dérogations liées à l'assurance vie ainsi que de remettre en question les dispositif Dutreil, qui permettent de défiscaliser les transmissions d'entreprise jusqu'à 75%

sur ce dernier sujet, nous avons en effet montré que ce n'était pas du ressort de l'Etat de privilégier un type de transmission plutôt qu'un autre, via les travaux de T. Philippon

http://www.ninjaacere.fr/le-capitalisme-dheritiers.html

Maxime

L’assurance vie c’est pas le placement préféré des Français ?

Là aussi c’est une grosse pilule à faire passer

Benjamin

en terme de volume financier, je pense que oui : le taux de détention est de l'ordre de 35%, mais les placements sont bien plus importants que ceux permis par le livret A

le taux d'imposition moyen pesant sur les montants placés en assurance vie avoisine les 2,5%, soit 2 fois moins que le taux de droit commun (5%)

on peut imaginer qu'effectivement ça passe mal

après, si modification il y a, elle porterait sur les nouveaux contrats, ce qui en limiterait l'impact négatif

Maxime

et ils attendent quoi comme effets de ces mesures ?

Benjamin

mises bout à bout, ça serait 3 milliards de recettes en plus, avec une imposition amoindrie pour ceux recevant moins de 150 000 euros par part, et davantage au delà

Maxime

ils proposent de faire quoi de ces 3 milliards :smile: ?

baisser l’IR je suppose :face_with_rolling_eyes:

Benjamin

ahah non

ils sont assez vagues sur les affectations possibles des nouvelles recettes. Il proposent entre autre d'allouer une dotation en patrimoine universelle, à chaque jeune au moment de sa majorité

seulement, dans un contexte de dette dépassant les 90% et d'un taux de prélèvements obligatoires de 55%, je ne crois pas que cela soit la priorité....

Maxime

comment ça se mettrait en place une telle dotation en patrimoine ?

si c’est mis en place l’année de tes 19 ans, tu vas te faire voir ?

Benjamin

je ne connais pas aujourd'hui les modalités pratiques de sa mise en application, mais c'est une idée qui revient par moment

elle existe déjà dans certains pays, sous des formes diverses

http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/rapport_no9_web_1.pdf

par exemple au Royaume Uni, chaque enfant nait avec 250£, le double lorsque tu nais dans une famille pauvre

Maxime

Judicieusement placé, il aura ainsi environ 400£ à sa majorité, il pourra se payer ses études avec ça !

Benjamin

bon de ce que je lis, ce dispositif a été arrêté en 2010....

Maxime

y a d’autres pays où c’est plus concluant ?

parce qu’au final, si le but c’est de diminuer les inégalités, pour l’instant on a le côté où on taxe, mais on a pas la redistribution ...

Benjamin

ça existe apparemment au canada, mais uniquement dans l'optique de payer tes études

il s'agit du Canada Education Saving Program

tu as une dotation de 500 $ sous condition de ressources (National Child Benefit Supplement, NCBS). Ensuite, "elles sont complétées chaque année, jusqu’à l’âge de 15 ans, d’une dotation de 100 dollars (70 euros) tant que les parents restent éligibles au NCBS."

source : Les dotations en capital pour les jeunes, Centre d'Analyse stratégique (2007)

Maxime

C’est un peu dommage que le rapport de Terra Nova soit pas précis sur la redistribution

et surtout, ils arrivent pas à chiffrer l’impact sur les inégalités ?

ça a plus l’air d’une idée pour renflouer les finances publiques du coup

Benjamin

telle qu'elle est présentée dans cette note, la proposition de réforme vise 1) à améliorer sa progressivité, 2) à financer de nouvelles dépenses

le premier argument est entendable, le deuxième moins vu le contexte actuel

ce qu'il faut retenir à mon sens dans cette note, c'est surtout son analyse positive. L'aspect normatif est quant à lui plus discutable

Dimitri

mais c'est quoi l'analyse positive ?

Benjamin

descriptive, factuelle

Dimitri

ok

de toute façon, ça semble compliqué de faire passer des réformes sur le sujet

Maxime

justement si tu baisses les impôts ailleurs ça peut passer, si c’est juste un impôt de plus ...

Dimitri

l'impôt sur l'héritage est impopulaire et les retraités ou préretraités sont une telle source électorale qu'il est difficile de voir un politique s'y attaquer

Benjamin

politiquement ça semble compliqué, mais je pense comme Maxime que si tu le vends en disant "on baisse en échange tel autre type d'impôt impopulaire", ça peut faciliter le passage

Dimitri

Pour notre propos, les différentes variantes de la pensée multi-solidaire, qui se différencient selon le rôle prêté à l’État par rapport aux familles, peuvent être sans trop d’inconvénients ramenées à une seule, soit la philosophie « familialiste » (sans connotation péjorative) de l’héritage. Cette philosophie souscrit au vieil adage : « Toucher à l’héritage, c’est comme toucher à la famille ». L’individu s’inscrit essentiellement dans une lignée familiale, comme héritier puis comme transmetteur de patrimoine, la transmission répondant dans l’idéal à une logique de réciprocité indirecte entre trois générations : la meilleure façon de « rendre » à ses parents les biens qu’ils nous ont transmis est de transmettre de même, mutatis mutandis, à l’égard de ses propres enfants. L’impôt successoral constitue alors souvent une menace contre la perpétuation de la chaîne familiale, et cela sur tous les plans (affectif, symbolique, économique ou social) : l’impôt peut se révéler confiscatoire, en particulier dans le cas de la maison ou du logement familial, lorsqu’il oblige à vendre le bien qui porte le plus la mémoire et la culture de la famille. Se rattachant plutôt à Hobbes parmi les théoriciens politiques classiques, cette philosophie domine les discours des classes moyennes aux fortes valeurs familiales. Elle entend limiter fortement l’impôt sur la majorité des héritages, sur la maison ou l’entreprise familiale : contre les solidarités au sein de la famille, cet impôt serait une « taxe sur la vertu » (virtue tax), touchant l’épargne accumulée pour ses enfants, une « taxe sur la mort » (death tax), entraînant une double peine pour les héritiers (le paiement d’un impôt au moment de la perte d’un proche), et augmenterait fortement en cas de décès imprévu (sudden death tax). Les droits de transmission ne pourraient devenir importants que sur les gros héritages pour lesquels la dimension familiale est moins manifeste ou plus contestable (dynastie d’héritiers).

pas uniquement

dans l'article pour l'OFCE, André Masson explique que c'est une vision "familialiste"

où l'héritage est aussi un lien social au sein de la famille

Maxime

si tu mets en places une redistribution égalitaire, beaucoup devraient être gagnant, ça pourrait les faire changer d’avis

Dimitri

gros travail de changement de conscience quand même

Benjamin

mais ce qui se passe aussi, c'est que les valeur des montants prélevés sont surévalués

https://www.strategie.gouv.fr/publications/fiscalite-heritages-connaissances-opinions-francais

on se retrouve avec des individus qui sont contre toute modification des taux, alors qu'ils ne sont pas concernés par cette fiscalité

il y a sans doute un travail d'explication à mener sur le sujet, et donc de simplification

Maxime

on attend aussi un peu de courage de la part de nos politiques

c’est leur boulot de faire passer ce genre de réformes quand même

Benjamin

ça doit etre posé je pense dans le cadre d'une campagne présidentielle

Dimitri

c'est carrément un modèle sociétal à redéfinir

dans une société où le lien social se réduit, l'héritage, c'est un vestige peut-être nécessaire aux yeux de beaucoup

je suis pas sûr que tu puisses l'imposer sans problème si tu contrebalances pas en créant du lien ailleurs

et pas seulement en expliquant que tu vas baisser d'autres impôts

Benjamin

mais comment veux-tu créer du lien ailleurs ?

Dimitri

ah ça je ne sais pas

mais ça me paraît compliqué de démanteler ce lien sans en créer d'autres

Benjamin

c'est sans doute la transmission filiale qui rend le sujet si tabou, mais je pense pour ma part qu'il mérite d'être questionné

d'autant plus qu'il y a un jackpot fiscal potentiel : du fait du vieillissement des papy boomers, on va assister à une forte augmentation du nombre de décès (+25% par rapport à la moyenne du début des années 2000)

conjugué au fait que les personnes qui décèdent aujourd'hui comportent proportionnellement plus de femmes qui ont travaillé hier, et donc une base taxable plus conséquente

en tout état de cause, l'intérêt de cette note est tout d'abord d'avoir mis sur le devant de la scène ce sujet potentiellement risqué (surtout en période de Gilets Jaunes) afin d'alimenter le débat. Si de nombreux faits plaident en faveur d'un alourdissement de la fiscalité sur l'héritage (que ce soit en terme d'efficacité et de justice), d'autres questions émergent sur sa faisabilité politique. Pourtant, les pistes de réforme recoupent peu ou prou les problématiques inhérentes à la fiscalité française, notamment la nécessité d'une simplification afin de rendre le système plus lisible, plus juste, et plus rentable.