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Votre prochain gouvernement

Maxime

Aujourd’hui nous allons discuter des prochains gouvernements, tels que les imagine Tom W. Bell dans son livre “Your Next Government ?” : https://www.cambridge.org/core/books/your-next-government/F6D293F69755E864F82D8468604235C7

Pour l’auteur, l’Etat-nation est le dinosaure du gouvernement : une des premières formes de l’évolution du gouvernement, qui est en ce moment omniprésente, mais d’ores et déjà, d’autres formes de gouvernement occupent des “niches”, comme les mammifères occupaient quelques niches en même temps que les dinosaures.

D’après un rapport de la Banque Mondiale de 2006 (http://siteresources.worldbank.org/INTEEI/214578-1110886258964/20748034/All.pdf)

la richesse d’une nation provient principalement (44%) de la Rule of Law (https://www.wikiberal.org/wiki/Rule_of_Law), que l’on peut traduire par le règne de la loi.

C’est bien plus important par exemple que les ressources naturelles (5%)

On peut comparer le règne de la loi à la santé de notre système : beaucoup oublient de prendre en compte leur bonne santé quand ils pensent à leur réussite personnelle (on pense plus hérédité, éducation, héritage), alors qu’elle est primordiale, de même la bonne santé d’un système est primordiale à la réussite d’un pays

Benjamin

ce chiffre de 44% est énorme. Il me fait penser aux chiffres avancés par Philippon qui chiffrait à 70% la part des variations des taux d'emplois expliquée par les relations sociales

pour rappel : http://www.ninjaacere.fr/le-capitalisme-dheritiers.html

Maxime

Par exemple gagner un point sur l’index du règne de la loi fait gagner 100$ de PIB par tête dans les pays pauvres, et 3000$ dans les pays riches

Benjamin

le règne de la loi ?

Maxime

Merci de lire mon introduction Ben :wink:

Benjamin

sorry :disappointed:

mais alors concrètement, "gagner des points" sur cette échelle relève du décideur politique ?

Maxime

tout à fait

l’auteur donne quelques exemples qui font qu’un système est mal noté sur cette échelle

- Résoudre tout de manière ad hoc (donc ne pas faire de loi) - Ne pas faire de publication de la loi - Faire des lois rétroactives (hum ...) - Des lois incompréhensibles - Des lois contradictoires - Des changements trop fréquents - Incongruence entre la loi telle que formulée, et telle qu’appliquée effectivement par l’administration

Pour Hayek, c’est encore plus simple, le règne de la loi, c’est la prédictibilité

“Le gouvernement, dans toutes ses actions doit être restreint par des lois fixées à l’avance”

Benjamin

et donc pour le coucher sur un index, il faut réussir à quantifier ces éléments

cette quantification date de quand ? (environ ?)

Maxime

aucune idée, je pense que c’est dans le rapport

Le point de Bell, c’est surtout que c’est la chose qui a le plus d’influence sur nous, donc on devrait faire tout ce qui est en notre possible pour vivre dans un pays avec un fort index de règne de la loi

Benjamin

question chauvine : la France est bien classée dans cet index ?

j'ai regardé le rapport de la Banque Mondiale, il ne semble pas qu'un classement ait été effectué

ils ont chiffré par pays l'"intengible capital" (qui s'explique à 90% par la rule of law et le capital humain)

est ce que le degré d'indépendance de la justice intervient également dans la rule of law ?

Maxime

probablement, encore une fois, c’est le sujet du rapport, pas celui du livre de Bell

lui son problème c’est comment être dans un gouvernement qui a un règne de la loi élevé

Benjamin

ok, donc pour lui une fort part de la variabilité provient du type de gouvernement

et les gouvernements type Etat nation ne permettent pas d'avoir de bons scores dans ce domaine

Maxime

Si, ils peuvent, c’est le cas de certains pays (Suisse, Nouvelle-Zélande, pays scandinaves etc.)

Dimitri

pourtant, les Etats-nation sont ceux du règne de la loi

l'Etat-nation, par nature, dépend de l'esprit de sa constitution

je pense que y a pas plus "règne de la loi" que ça, non ?

Maxime

exactement, Bell parle beaucoup de la constitution

c’est le plus important, avoir une bonne constitution

Et plus précisément d’avoir une constitution qui nous correspond

or ... qui a vraiment choisi sa constitution ?

Dimitri

la plupart des constitutions sont acceptées par référendum

Maxime

t’as voté toi ?

Dimitri

non mais en 1958, les Français ont voté

Maxime

et pourquoi les Français de 58 décideraient pour toi ?

et quid de ceux qui ont voté non, ils ont un autre choix ?

Dimitri

donc on passe son temps à revoter les constitutions ?

pour avoir une constitution unanime ?

Maxime

une grosse partie du livre est sur le consentement à la constitution

Idéalement, tu devrais avoir un consentement explicite, comme quand tu signes n’importe quel contrat

c’est le plus haut sur l’échelle du consentement : le consentement explicite

Tu peux avoir un consentement implicite : par exemple si tu rentres dans un casino, tu sais que tu es soumis à des règles spécifiques, et il est assez “évident” que tu n’es pas rentré dans le casino par hasard

Dimitri

ouais mais ça c'est un très, très vieux problème en démocratie

la constitution, ça permet justement de régler un peu ça en expliquant que la souveraineté est nationale

et pas populaire

Maxime

Or pour la constitution, le consentement est hypothétique : est-ce qu’en naissant à un endroit donné, tu as consenti à la loi de ce pays ?

Une façon de monter dans l’échelle du consentement, ça serait de dire que les gens ont le choix

ça veut pas dire que la constitution te convient parfaitement, mais déjà, si tu as le choix de plusieurs constitutions, c’est un progrès, plutôt que d’en avoir une assignée d’office à la naissance

Dimitri

sauf que c'est la constitution qui fait peuple

c'est le principe de la souveraineté nationale, et de tout l'Etat-nation

si tu laisses les gens choisir leur constitution, tu crées des peuples

Maxime

est-ce que c’est pas un lien plus fort de se dire qu’on a tous choisi explicitement de vivre sous cette constitution ?

L’auteur fait pas mal de comparaison avec l’informatique

on voit par exemple que les communautés se fondent facilement suivant les éco-systèmes

Mac/Linux/Windows

Android/iOS

emacs/vim

et ça t’empêche pas de vivre avec les gens qui sont dans un autre éco-système

Benjamin

mais le fait que les gens choisissent explicitement leur constitution amène à un score plus élevé dans le règne de la loi ?

je ne comprends pas pourquoi

Maxime

si les gens ont le choix, il est fort probable qu’ils choisissent une constitution avec un règne de la loi plus élevé

et si tu as peur que tes citoyens quittent ton système pour d’autres gouvernements avec un meilleur règne de la loi, ça peut t’inciter à améliorer ta législation

Dimitri

alors là, j'ai quand même de gros doutes

Maxime

inversement, un pays à tout à gagner à pouvoir dire “mes constituants sont libres de me quitter à chaque instant, et pourtant ils ne le font pas”

Dimitri

les gens choisiront une constitution qui leur est favorable

à eux et à ceux qui leur ressemblent

pas forcément la meilleure législation

Maxime

quels sont les pays actuellement qui attirent le plus de migrants ?

Dimitri

ça dépend des migrants

Maxime

il en dit quoi Héran ?

Dimitri

que c'est une combinaison de multiples facteurs

mais que la connaissance du système législatif des pays d'arrivée n'est pas un critère décisif

Maxime

non mais si le système législatif est fortement corrélé à la situation économique du pays

et je pense qu’en général, les migrants vont de pays plus pauvres vers des plus riches

on peut supposer que les migrants “montent” dans l’index du règne de la loi non ?

Benjamin

il doit exister un lien de corrélation positif effectivement

Dimitri

sans doute, mais qui est loin d'être une norme

y a une très forte immigration dans les pays du Golfe

qui vient de pays plus démocratiques

avec un règne de la loi sans doute bien plus fort

Maxime

elle est temporaire il me semble

les gens restent 4-5 ans en moyenne

et s’ils s’y installent pas définitivement malgré les nombreux avantages économiques, je pense que c’est en partie à cause du règne de la loi

Dimitri

si t'entends par là le fait qu'ils sont traités comme des esclaves, c'est sûr

Maxime

donc ça joue beaucoup dans le choix de son pays de résidence

Même un expat européen qui doit être mieux traité qu’un expat pakistanais par exemple ne songerait pas à s’installer définitivement là-bas

Enfin de manière plus générale, je pense qu’un citoyen ne peut que être gagnant à avoir le choix de sa constitution

Dimitri

le citoyen, c'est sûr

c'est à la communauté nationale que ça pose problème

l'Etat-nation est en effet un système archaïque, mais c'est ce qu'on a fait de mieux en termes d'égalité législative

la démocratie, c'est avant tout un système social où tous les citoyens sont égaux devant la loi

et ça, c'est garanti parce c'est la même loi qui s'applique à tout le monde

si tu crées différentes constitutions, c'est le principe même d'égalité (et donc de fraternité) que tu remets en cause

c'est jouable, mais c'est plus vraiment la démocratie

on bascule dans un nouveau système politique

Maxime

non mais il n’y aurait pas forcément plusieurs constitutions au sein d’un même État

ça peut aller d’un État fédéral très décentralisé

à une multiplication des états

en passant par des zones de législation spéciale au sein d’un même pays

d’ailleurs la première partie du livre parle de ça : il y a eu, et il y a toujours, tout un tas de juridictions spéciales

autrefois les comptoirs, qui soi-disant devaient suivre la loi de leur pays d’origine, mais avaient leurs propres lois

les villes franches

les zones économiques spéciales

rien qu’en France, les DOM-TOM en sont un bon exemple

Dimitri

ah mais un Etat très décentralisé, ça m'intéresse

et je pense que c'est en effet la meilleure solution

mais je crois qu'on a besoin d'une Constitution commune

comme base de l'égalité nationale

Maxime

Sauf que je pense qu’il faut pas attendre d’un Etat qu’il se décentralise

c’est pas son intérêt

il vaut mieux lui mettre une pression externe

l’auteur a une alternative

Il propose Ulex (sur la base du nom Unix)

https://github.com/proftomwbell/Ulex

Unix, une distribution de certains logiciels de base, qui permettent un fonctionnement minimal pour un ordinateur

et une base commune à beaucoup d’ordinateurs, pour qu’ils puissent communiquer ensemble

Linux par exemple, est un noyau de base

et chacun peut choisir ensuite sa distribution

de même Ulex proposerait une base de système juridique commune

et chacun pourrait “installer” des modules supplémentaires

Benjamin

ah c'est pas mal ça, ça créer deja un peu plus de flexibilité que tout renégocier à chaque fois

l'auteur donne des indications sur la temporalité de la révision de ces ulex ?

Maxime

Nope

mais pour lui ça doit s’inspirer de ce qui se fait de mieux en matière de loi

et puis libre à toi d’installer un module supplémentaire

par exemple la version de base n’a pas de code du commerce

mais il peut y avoir des modules recommandés pour le commerce

le fait de suivre la version de la loi avec un outil informatique comme git permet de facilement faire ta propre version

voire de “forker” la loi

et de suivre facilement les révisions

j’aime bien la comparaison entre système d’exploitation et système législatif

Benjamin

et les modules supplémentaires sont décidés par délibération collective aussi ?

pour un domaine, il en existe plusieurs ?

Dimitri

Maxime adore les systèmes économiques, politiques ou législatifs "à la carte"

Maxime

Comme le logiciel libre, tu peux écrire un module

Après libre à une nation de l'implémenter

En fait c'est vraiment l'argument : quand ai-je accepté la constitution de mon pays qui m'a marqué

Dimitri

qui t'a marqué ?

ah c'est l'argument qui t'a marqué

Maxime

Yes

Dimitri

mets un peu de ponctuation, please :slightly_smiling_face:

en fait, c'est tellement une vision individualiste et "égoïste" de l'Etat, que j'ai même du mal à l'appréhender

en effet, tu n'as pas accepté la constitution de ton pays

mais d'aucune loi de ton pays non plus

ni du régime démocratique

Maxime

Ouais mais nous on a la chance d'être né en France

Je pense qu'on trouverait ça plus important d'accepter la constitution si on était né ailleurs

Tu peux pas accepter toutes les lois de ton pays

Mais déjà avoir le choix de changer de pays

Ça augmenterait ton consentement à ta constitution

Dimitri

mais en quoi tu n'adhères pas à la constitution actuelle de la France ?

Maxime

Probablement que j'y adhererai quand même

Mais c'est une faiblesse de ton Etat s'il a peur que tu le quittes juste parce que tu as le choix

Benjamin

donc avec ce système, plus de représentation nationale ?

Maxime

Pourquoi ?

Benjamin

si plusieurs constitutions peuvent prévaloir sur un même territoire, cela signifierait alors plusieurs représentations

Maxime

Non c'est des territoires différents

Il faut juste une liberté de circulation

Pour que résidence vaille acceptation de la constitution

Dimitri

mais les représentants sont élus pour faire appliquer leur constitution

comment tu fais cohabiter des représentants qui devraient faire appliquer différentes constitutions ?

Maxime

Non mais il y a des territoires différents avec des constitutions différentes et des représentants différents

Pour Bell il faut juste multiplier les territoires

Pour augmenter les choix pour les citoyens

Dimitri

ah donc c'est juste du fractionnement territorial

Maxime

Oui

Dimitri

et du coup, si t'es pas content de ta constitution, tu déménages ?

Maxime

C'est ça

Ça implique une ouverture des frontières totale

Dimitri

et y a pas de risques que tu te retrouves avec des territoires uniformisés socialement ?

Maxime

Et même que ton gouvernement devrait t'aider à le "quitter"

Dimitri

où les catholiques iraient tous vers un territoire, les musulmans vers un autre...

Maxime

En te payant le billet s'il le faut

Quel risque cela représente-t-il ?

Comme Israël pour les juifs ?

Comme beaucoup de pays musulmans aujourd'hui ?

Dimitri

y a pas que des Juifs en Israël

Maxime

Y a pas d'exode pour autant

Je pense que certains non-juifs d'Israël aimeraient bien qu'un autre Etat avec une constitution différente leur soit facilement accessible justement

Dimitri

mais à condition de quitter leur maison et leurs racines, donc ?

Maxime

Bah c'est ça le problème

Aujourd'hui il y a pas assez de choix, même si les frontières étaient ouvertes demain

Y a pas beaucoup d’autres pays francophones par exemple

Qui ont un meilleur système

Dimitri

mais c'est un mythe ça

Maxime

Suisse, Belgique, Québec

Dimitri

la circulation en Europe est libre

Maxime

Et encore une fois on a la chance d'y être

Dimitri

et y a des pays où le règne de la loi est bien meilleur que d'autres

pourtant, y a pas d'exode massif non plus

Maxime

Mais c'est pas pour autant que c'est facile pour un Francais de s'installer en Allemagne

La langue, être loin de ses racines etc.

Si t'avais le choix plus près peut-être le ferais tu

Les frontaliers se gênent pas pour aller bosser en Suisse ou au Luxembourg

Dimitri

parce qu'il y a du boulot mieux payé

pas parce que le régime législatif est meilleur

Maxime

Peut-être que le boulot est mieux payé parce que le système législatif est meilleur

En tout cas un savoyard ou un lorrain a le choix

Un Breton ne l'a pas

Dimitri

ça vient du livre cet exemple ?

ou ce sont tes déductions personnelles ?

Maxime

Cet exemple particulier est de moi

Dimitri

j'ai de gros doutes sur le lien entre tout ce que tu racontes là

Maxime

Mais il parle bien de liberté d'installation

Et du fait que ça implique proximité culturelle et géographique

En fait c'est juste une question de pouvoir dire que t'as adhéré au moins implicitement à ta constitution

Si à proximité tu as le choix, alors on peut dire que t'as choisi "avec tes pieds"

Si tes alternatives c'est des pays du bout du monde avec une langue et une culture trop différente, on peut pas dire que tu as implicitement consenti à ta constitution

Dimitri

donc la solution, c'est un exode permanent en interne

Maxime

Ben comme tu dis les conditions existent dans l'UE

Y a pas d'exode massif et permanent

En fait (ça c'est mon observation) les ultra riches et les sociétés "choisissent" leur pays de résidence

A leur grand bénéfice à mon avis

Je pense que tout citoyen y gagnerait à avoir les mêmes possibilités

Benjamin

ah le vote par les pieds de Tiebout !

oui en fait il reprend les travaux de Tiebout en lui adjoignant une flexibilité juridique plus grande

pour Tiebout, les agents comparent les cadres législatifs en vigueur dans les pays pour migrer vers ceux avec lesquels ils sont le plus en accord

donc lui suppose que les juridictions sont fixes, et que ce sont les individus qui migrent

Maxime

oui c’est la même supposition de Well

il propose juste qu’il y ait plus de juridictions différentes

Benjamin

avec Bell, on a l'introduction d'une vision dynamique aussi de la chose j'ai l'impression

puisqu'il va proposer des processus permettant d'adapter les juridictions aux desiderata

Maxime

je le vois plus comme une économie d’échelle à créer une nouvelle juridiction

il a un autre argument intéressant

les juridictions spéciales existent déjà, se multiplient et grossissent

par exemple https://en.wikipedia.org/wiki/Co-op_City,_Bronx, qui regroupe 50.000 personnes dans le Bronx

qui a ses écoles, sa police et des centres commerciaux

donc d’une part, vu qu’elles existent déjà, il n’y a pas de raison d’en avoir peur

et d’autre part, elles vont gagner “par le bas”, en se multipliant et en croissant

c’est son approche évolutionnaire de la chose

Benjamin

je rejoins néanmoins l'argument de Dimitri sur le risque de désagrégation sociale qui peut en résulter

les riches avec les riches, les pauvres avec les pauvres, etc

riches avec riches, ça ne pose pas de problèmes s'ils sont seuls au monde

mais pauvres avec les pauvres, c'est déjà plus problématiques non ?

Maxime

Je ne sais pas, si on faisait une expérience de pensée, où il y avait que deux pays

un pour les riches, un pour les pauvres

est-ce que le pays des pauvres ne pourrait pas faire quelque chose pour récupérer une partie de l’argent des riches

Benjamin

mais est ce que les riches l'autoriseraient dans leur juridiction ?

Maxime

à un moment donné les riches doivent bien interagir avec les pauvres dans la juridiction des pauvres pour gagner de l’argent

Benjamin

en soi, je te fais part de cette objection, mais cette situation existe déjà de facto

Maxime

oui c’est ce que je pense aussi

Benjamin

idiot à dire, mais il existe déjà des pays pauvres avec juridiction et des pays riches avec leur juridiction

Maxime

rien qu’au sein de l’UE, les entreprises qui le peuvent s’installent en Irlande ou au Luxembourg

Benjamin

oui

Maxime

et ça met la pression aux autres pays sur leur IS par exemple

on s’en plaint assez

mais au lieu de se dire que ça bénéficierait au citoyen lambda aussi

Benjamin

et donc la législation UE serait notre mini Ulex ?

Maxime

on fait tout pour l’empêcher aux entreprises

oui, quand je vois la proposition de SMIC européen, ça me fait exactement penser à ça

Benjamin

et les pays ajoutent leurs modules

là l'idée de Bell est de décentraliser au maximum les décisions législatives

Maxime

on peut imaginer une décentralisation par le haut, par exemple avec la Catalogne qui fait sécession

mais il est plutôt pour une approche par le bas

avec des états qui créent des zones de juridiction spéciale en leur sein

et ces zones grossiraient avec le temps (devant ce qu’il prédit être un succès économique et politique)

Benjamin

est ce qu'on peut dire qu'on aurait une constituante en permanence ?

Maxime

Pourquoi ?

Benjamin

si les citoyens sont constamment mobilisés sur ce qui constitue le coeur du système législatif (l'équivalent de la constitution actuelle)

en la réinventant couramment

Maxime

le citoyen n’est pas constamment mobilisé

le citoyen donne son avis quand il choisit dans quelle zone il veut vivre

pas forcément à la constitution de la zone

tout le monde crée pas sa propre distribution de Linux

la plupart du temps tu prends celle qui te convient le mieux parmi celles qui existent

Benjamin

mais si on reste sur l'exemple de Linux, il est en constante évolution non ?

Maxime

oui, comme n’importe quel système juridique

Benjamin

donc on suppose que les cœurs de ces systèmes Ulex seraient tout de même assez stables dans le temps ?

Maxime

la stabilité est un des critères d’un bon règne de la loi

donc oui

Et puis il faut voir qu’il y a une sorte de “progression” de la loi, comme pour la science par exemple

il y a des “best practices” qui sont le résultat d’années d’expérimentation dans des tas de systèmes juridiques différents à travers l’histoire

Mais je vois pas pourquoi ces juridictions seraient moins stables que les juridictions actuelles

Dimitri

mais parce que le consentement explicite que ça demande engendrerait une remise en cause perpétuelle du système

tu supposes que les mécontents déménageraient

mais pourquoi est-ce qu'ils n'essaieraient pas plutôt de changer le modèle législatif en place ?

https://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/seminar-2014-02-26-10h00.htm

Dominique Rousseau l'explique assez bien dans ce séminaire

la démocratie directe, qui repose sur la souveraineté populaire, est en fait inapplicable

c'est en fait la loi qui fait le peuple

Maxime

je suis d’accord sur la démocratie directe qui serait inapplicable

mais justement je trouve que c’est un peu différent

en fait la simple existence de juridiction concurrente améliorerait probablement ta juridiction actuelle

comme de nouvelles features sur iOS obligent Android à s’améliorer

Dimitri

d'un point de vue technique, peut-être

mais la loi, ce n'est pas uniquement quelque chose de technique, c'est justement le socle de l'égalité

comment tu pourrais te sentir solidaire de quelqu'un sur qui d'autres lois s'appliquent ?

comment tu fais un système de redistribution dans ce schéma ou différentes communautés ont des lois différentes ?

Maxime

le livre va pas vraiment jusque là

il en parle un peu, y a des mécanismes comme ça entre Etats aux US

pareil dans l’UE

au final on redistribue bien vers la Lettonie, alors qu’on ne se sent rien de commun avec les Baltes (dédicace à JLM)

Dimitri

ah oui d'accord

donc il est pour des accords transnationaux

et des juridictions mondiales ?

Maxime

il en parle pas

mais comme il les imagine, ces juridictions sont à l’intérieur d’états existants la plupart du temps

Dimitri

parce que dans ce cas-là, ça me fait penser à ce séminaire, toujours au Collège de France, de François Cheneval : https://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/seminar-2013-03-13-10h00.htm

Maxime

donc les accords continueraient de s’appliquer

et puis faut pas se leurrer, c’est surtout l’avantage économique qui est recherché, et je pense que les accords transnationaux sont bons pour le business

il dit quoi Cheneval ?

Dimitri

qu'il peut y avoir un gouvernement des peuples

qui repose sur trois niveaux de droit

le droit civique ou jus civitatis (Staatsbürgerrecht ou, parfois, Staatsrecht), le droit des gens ou jus gentium (Völkerrecht), et le droit cosmopolitique ou droit des citoyens du monde, jus cosmopoliticum (Weltbürgerrecht)

le premier, c'est le droit des citoyens

le deuxième, celui de tous les humains

le troisième, celui qui existe pour les citoyens entre les Etats

le premier est interne, le deuxième international, le troisième transnational

avec le système de Bell, tu pourrais choisir ton jus civitatis

tout en profitant toujours du jus gentium

Maxime

oui, il imagine en fait ça au niveau de la ville

mais si on réfléchit, c’est juste une approche libertarienne et légaliste de ce que veulent faire les gens à Notre-Dame-des-Landes

Dimitri

tu peux multiplier les niveaux de droit à l'infini si tu veux

Maxime

c’est pas tellement qu’il faut les multiplier, c’est qu’il faut qu’il y ait un vrai choix

Il est temps de conclure cette discussion qui est probablement la plus longue qu’on ait eu, mais le sujet est passionnant et important je trouve

Je pense qu’on peut dire que Tom W. Bell est assez convaincant sur les points suivants : - l’importance d’avoir une bonne constitution - partant de là, combien il serait bénéfique aux individus de pouvoir choisir parmi plusieurs constitutions

On peut néanmoins lui opposer les risques en terme de cohésion nationale et d’équilibre transnationaux

Que se passerait-il si tout le monde se mettait à déménager dès qu’une “meilleure” constitution se mettait en place dans un autre pays ?

Cette situation existe déjà de facto pour les ultra-riches et les sociétés, qui ne se privent pas pour en tirer des bénéfices

pour les citoyens, un espace comme celui de l’Union Européenne le permet en théorie, mais il existe encore des forces opposées (langues et cultures différentes notamment)

S’il suffisait de déménager de Dijon à Lyon pour voir sa situation s’améliorer, ces forces opposées n’existeraient plus, et on peut se demander ce qu’il adviendrait dans un tel système

Enfin Tom W. Bell nous présente Ulex, pensé comme un Unix de la loi

Un coeur de lois (ou de programmes) qui permettent à chacun de partager une base commune, libre ensuite à chacun d’installer des modules supplémentaires

Ceci permettrait de bénéficier du jus gentium, tout en ayant un jus civitatis plus adapté à sa situation